Info :
TVA à 7%
Prix IGN au 01/04/2012
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Actualité :
La saison touristique démarre...
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Pour les séries suivantes, le code article est à composer de la manière suivante :
- Carte régionale : REG+ n° de la carte
soit pour la carte régionale du Limousin REG12 - Carte TOP100 : TOP100 + n° de la carte
soit pour la carte Limoges Guéret TOP100147 - Carte nationale : 1M + n° de la carte
soit pour la carte routière France nationale 1M901 - Carte départementale * : 7211 + n° de la carte/du département
soit pour la carte départementale de la Haute Vienne 721187
* Exceptions :
- carte départementale Paris et couronne (départements 75/78/91/92/93/94/95) code article = 721199
- carte départementale Corse (départements 2A/2B) code article = 721120
- carte départementale Territoire de Belfort (départements 90) code article = 721168
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CGU spécifiques au module d'aide à l'organisation de rayon.
Accédez aux CGU globales du site- Cet outil est entièrement conçu et développé par l'IGN.
- La recommandation proposée concerne exclusivement les produits cartographiques IGN.
- Le revendeur décide seul de sa politique de référencement.
- La seule vocation de cet outil est d’optimiser le choix en produits IGN du revendeur, celui-ci conservant toute latitude pour adapter la recommandation proposée en fonction de sa propre expertise (zone de chalandise, pôle d'attractivité spécifique à son point de vente,...).
- Son utilisation par le revendeur ne doit pas avoir pour effet l’éviction, même partielle, des produits concurrents de l’IGN ou la restriction de leur accès au rayon du Revendeur.
- Cet outil est offert en l’état à tous les revendeurs de produits cartographiques IGN sans aucune garantie.
- Cet outil s'adresse à tous les revendeurs sans distinction de circuits de vente.
-
Rappel Loi Lang :
Depuis l’instruction fiscale 3-C-4-05 du 12 mai 2005, les dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre s’appliquent aux cartes géographiques reliées ou pliables (cartes routières, touristiques, de ville, etc.) et aux atlas. Aux termes de l’article 1er de cette loi, les détaillants sont tenus de pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur.
Information sur la TVA « Livre »
Au 1er avril 2012, l'IGN applique son tarif éditeur avec une TVA à 7% pour les cartes pliées.
Accédez aux prix éditeur 2012 valables à compter du 01/04/2012.
Le relèvement du taux de TVA réduit (catégories définies par le Code général des Impôts Article 278 bis *) a été confirmé par la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011.
Extraits :
« 4° ….b) A la deuxième phrase, après les mots : « taux réduit », sont insérés les mots : « de 7 % » »
« Pour les biens visés au 6° de l'article 278 bis du même code, le I du présent article s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er avril 2012 ».
(*alinéa N°6 : Livres, y compris leur location….. livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement) »
…l’IGN propose cette année encore des collections de cartes renouvelées et enrichies par des nouveautés.
Venez les découvrir dans la rubrique "produits IGN" et "nouveautés".
Cet espace revendeurs, véritable plateforme d’informations et de services, vous permettra également :
- de suivre les nouveautés du mois,
- de connaitre les produits à paraitre le mois suivant,
- d’accéder à la mise à disposition de la base de données des visuels,
- de retrouver via un performant moteur de recherche les codes, les références des produits,
- de découvrir le module exclusif de recommandations d’organisation de rayon.
Bonne utilisation du site !