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CGU spécifiques au module d'aide à l'organisation de rayon.
Accédez aux CGU globales du site- Cet outil est entièrement conçu et développé par l'IGN.
- La recommandation proposée concerne exclusivement les produits cartographiques IGN.
- Le revendeur décide seul de sa politique de référencement.
- La seule vocation de cet outil est d’optimiser le choix en produits IGN du revendeur, celui-ci conservant toute latitude pour adapter la recommandation proposée en fonction de sa propre expertise (zone de chalandise, pôle d'attractivité spécifique à son point de vente,...).
- Son utilisation par le revendeur ne doit pas avoir pour effet l’éviction, même partielle, des produits concurrents de l’IGN ou la restriction de leur accès au rayon du Revendeur.
- Cet outil est offert en l’état à tous les revendeurs de produits cartographiques IGN sans aucune garantie.
- Cet outil s'adresse à tous les revendeurs sans distinction de circuits de vente.
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Rappel Loi Lang :
Depuis l’instruction fiscale 3-C-4-05 du 12 mai 2005, les dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre s’appliquent aux cartes géographiques reliées ou pliables (cartes routières, touristiques, de ville, etc.) et aux atlas. Aux termes de l’article 1er de cette loi, les détaillants sont tenus de pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur.